Les contrats de production et de fournitures de services informatiques
Article publié le :
Rédigé par : BRIENT Evan, GUILLE Kilian & LE SCOUR JasonIntroduction
De nos jours, il existe de nombreux prestataires de services informatiques. Pour comprendre au mieux quelles sont les obligations des clients et du prestataire, nous allons étudier les contrats de production et de fournitures de services informatiques.
Les parties :
- Présentation du contrat de production et de fourniture de services informatiques
- Les différents types de contrats
- Les changements établies ces dernières années
- Conclusion
- Sources
Présentation du contrat de production et de fourniture de services informatiques
Tout d’abord, commençons par donner une définition de ce qu’est un contrat de prestation de service :
« le contrat de prestation informatique, est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client.
Ce contrat fait naître des droits et des obligations réciproques entre les deux parties ».
La rédaction d’un contrat de prestation informatique permet de sécuriser la relation entre le prestataire informatique et le client.
Les deux parties ont donc tout intérêt à se formaliser au contrat établi. Pour le prestataire informatique, il s’agit de définir exactement
le contenu de l’intervention, les obligations à respecter et la rémunération demandée en contrepartie. Pour le client, le contrat explique
de manière explicite et détaillée ce qu’il attend du prestataire de service. Cela fixera également le prix dont il devra s’acquitter auprès
du prestataire. Celui-ci pourra également prévoir des obligations et des garanties dans le but de se protéger, tandis que le prestataire devra
s’engager et respecter ces clauses définies dans le contrat signé. Ce contrat pourra d’ailleurs être accompagné d’un cahier des charges pour
indiquer plus précisément les résultats attendus par le client. En clair, le contrat de prestation informatique permet de limiter d’éventuels
litiges entre les parties tout en assurant la sécurité de leurs relations.
Les différents types de contrats
Type de contrat | Exemple |
---|---|
Contrats d’étude et de conseil |
|
Contrats de production/réalisation |
|
Contrats de maintenance |
|
Les changements établies ces dernières années
La rédaction des contrats est de plus en plus soumise à des règlementations. En effet, ces dernières années, de nouvelles normes et lois ont
vu le jour afin de protéger les différentes parties et principalement les clients souscrivant à des contrats. On peut noter que la RGPD
(Réglementation Générale de la Protection des Données) a mis en place une réglementation plus stricte au niveau de la rédaction de
ces derniers. Ces nouvelles règlementations visent à définir un contrôle strict sur la gestion des données personnel. Cela permet d’assurer
au client la façon dont sont traités ses données et pourquoi le prestataire en a besoin.
L'arrivée de cette nouvelle réglementation entraine certaines modifications. En effet, la société qui rédige le contrat (considéré alors comme
le responsable du traitement des données), se voit désormais dans l'obligation de conserver certaines de ses obligations qui existaient auparavant
(comme le respect du principe de finalité, la limitation de la durée de conservation des données, ...), mais aussi de renforcer d'autres obligations
préexistante (comme l'encadrement des transmissions de données, assurer la sécurité du traitement des données, ...). Toutefois, au-delà du maintien
ou du renforcement de certaines obligations déjà existantes, le responsable du traitement des données se voit aussi contraint d'ajouter de nouvelles
obligations dans les clauses de ses contrats. Notamment, doivent être ajoutés les éléments suivants :
- Garantir les nouveaux droits des personnes concernées : droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données ;
- Notifier les failles de sécurité dans les 72h : à l’autorité de contrôle ainsi qu’à la personne concernée si elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique ;
- Etablir un registre des activités de traitement qui sera imposé à de nombreuses entreprises ;
- Mener une étude d’impact sera obligatoire dans de nombreux cas, elle permettra de documenter les mesures de sécurité imposées au responsable de traitement.
Conclusion
Les contrats existent afin de garantir une certaine protection entre les différents partis liés par celui-ci. On peut noter l'existence de différents types de contrats, cela signifie qu’un contrat doit respecter une certaine normalisation en fonction de son objectif. De plus, la mise en place d’un tel système est importante afin de garantir au client quant à la réalisation de son projet, ainsi que pour définir tous ses besoins, pour éviter tous litiges entre les différents partis. Cependant, depuis la mise en rigueur de la RGPD (mai 2018), le contrôle et la règlementation général des données a apporté beaucoup de changements à leur sujet. En effet, le contrôle et la protection de ces données ont été renforcés dans le seul but de protéger les clients quant à la façon dont sont traités leurs données personnelles. Cela lui garantit une protection et un libre accès à celles-ci tout en garantissant de nombreux droits au propriétaire tel que le droit à l’oubli.
Mes différents projets
Portfolio



Veille Technologique
La veille technologique permet de se tenir informé des nouvelles technologies mises en place. Ici vous trouverez une veille technologique orientée sur les frameworks Web permettant de réaliser des Single-Pages Applications. Venez donc découvrir les nouvelles technologies mises en place ces dernières années.